Vers une fusion de la Carte Vitale et de la Carte d’Identité

Par Vincent le 21 mars 2024 à 11h27

Dans un mouvement visant à renforcer la lutte contre la fraude sociale, Gabriel Attal, remet en lumière un projet : la fusion de la carte Vitale avec la carte nationale d’identité. Cette initiative s’inscrit dans le cadre d’un plan plus large de lutte contre la fraude, où cette mesure phare vise à simplifier les processus administratifs tout en sécurisant les données personnelles et médicales des citoyens.

La fusion envisagée vise à mettre fin aux abus tels que les prêts ou les « locations » de cartes Vitale, qui permettent à certains de bénéficier indûment de soins gratuits. Cette idée n’est pas nouvelle dans le paysage administratif français, la carte Vitale ayant déjà été envisagée sous une forme biométrique, similaire aux passeports et aux cartes d’identité modernes. Cependant, ce projet antérieur a été écarté en raison de son coût prohibitif et des complications potentielles liées à la collecte des données biométriques.

La carte d’identité moderne, introduite depuis le 15 mars 2021, intègre déjà des éléments biométriques tels que les empreintes digitales et les photographies, conformément aux normes européennes. Cette technologie vise à prévenir la fraude documentaire et l’usurpation d’identité. La proposition actuelle envisage d’intégrer le système de carte Vitale dans ce cadre sécurisé, en automatisant sa délivrance lors du renouvellement de la carte d’identité.

Des questions demeurent néanmoins sur la mise en œuvre de cette fusion, notamment concernant les résidents étrangers qui possèdent une carte Vitale mais pas de carte d’identité française, ou les implications pour la protection des données de santé, qui nécessiteront une attention particulière de la part de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

Le coût et les aspects techniques de la transition vers une carte intégrée sont aussi au cœur des débats. Une ligne budgétaire préliminaire de 20 millions d’euros avait été allouée pour entamer ce projet, indiquant un engagement sérieux, bien que les défis restent conséquents.

En somme, le projet de fusion entre la carte Vitale et la carte d’identité représente une tentative significative de moderniser l’administration française, en harmonisant la sécurité des données et l’efficacité des services publics. Toutefois, la réalisation de ce projet nécessitera une réflexion approfondie, une planification méticuleuse, et une consultation publique pour garantir que les droits et la confidentialité des citoyens sont pleinement protégés.