Fusionner la carte Vitale et la carte d’identité : le projet revient sur la table

Par Maxime le 21 mars 2024 à 11h27

L’idée n’est pas nouvelle, mais elle refait surface. Gabriel Attal remet en avant un projet de fusion entre la carte Vitale et la carte nationale d’identité, dans le cadre d’un plan plus large de lutte contre la fraude sociale. L’objectif affiché : simplifier les démarches administratives tout en sécurisant les données personnelles et médicales des citoyens.

Le but premier reste de tarir certains abus, notamment les prêts ou les « locations » de cartes Vitale, qui permettent à des personnes non assurées de se faire soigner aux frais d’un autre. En adossant la carte santé à un document d’identité sécurisé, on rendrait l’usurpation beaucoup plus difficile. L’idée d’une carte Vitale biométrique avait déjà été étudiée par le passé, sur le modèle des passeports, mais elle avait été abandonnée à cause de son coût élevé et des complications liées à la collecte de données biométriques.

Or, le contexte a changé. La carte d’identité au format actuel, déployée depuis le 15 mars 2021, embarque déjà des éléments biométriques comme les empreintes digitales et la photo, conformément aux normes européennes. Plutôt que de repartir de zéro, le projet consisterait à intégrer la carte Vitale dans ce cadre déjà sécurisé, en générant automatiquement le volet santé lors du renouvellement de la carte d’identité. Sur le papier, l’infrastructure existe donc en grande partie.

En attendant une carte unifiée, protéger ses cartes sans contact des lectures pirates ne coûte presque rien.

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Sauf que tout n’est pas réglé. Plusieurs questions concrètes restent en suspens, à commencer par le cas des résidents étrangers, qui disposent d’une carte Vitale mais pas d’une carte d’identité française. Difficile de les laisser sur le bord de la route. Se pose aussi la protection des données de santé, un sujet particulièrement sensible qui passerait forcément par un examen attentif de la Cnil. Mêler identité régalienne et informations médicales dans un même support n’a rien d’anodin.

Le coût et la faisabilité technique alimentent eux aussi les débats. Une enveloppe préliminaire de 20 millions d’euros avait été évoquée pour lancer les travaux, signe que l’intention est prise au sérieux. Mais entre une ligne budgétaire de départ et le déploiement à l’échelle de millions de cartes, l’écart peut vite se creuser.

Au fond, ce projet ressemble à une tentative de moderniser une administration française parfois lourde, en rapprochant sécurité des données et efficacité des services publics. L’idée séduit sur le principe, mais sa mise en œuvre demandera du temps, des arbitrages techniques et, sans doute, un vrai débat public pour rassurer sur la confidentialité. Reste à savoir si, cette fois, le projet ira plus loin que les précédents.

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