Espionner un smartphone à distance : le Conseil constitutionnel dit non
Pendant quelques mois, l’idée a vraiment circulé : permettre aux enquêteurs d’activer à distance le micro et la caméra d’un smartphone, sans même avoir à toucher l’appareil. La mesure figurait dans le projet de loi justice porté par Éric Dupond-Moretti, et elle visait surtout les affaires de terrorisme et de criminalité organisée.
L’argument des forces de l’ordre tenait debout sur le papier. Poser physiquement un mouchard ou un micro dans une voiture ou un domicile, c’est risqué et de plus en plus inutile. Avec la généralisation des messageries chiffrées comme Telegram, les écoutes classiques ramènent souvent peu de choses. Transformer directement le téléphone du suspect en micro espion réglait une partie du problème, du moins sur le papier.
Sauf que le Sénat avait voté un texte qui allait très loin, et le Conseil constitutionnel l’a stoppé net le 16 novembre 2023. Les Sages ont jugé que l’activation à distance de la caméra et du micro portait une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée. Pas un petit accroc, une atteinte jugée particulièrement importante. La disposition a donc été censurée.
Le Conseil avait été saisi par des députés de La France insoumise, rejoints dans leur inquiétude par des avocats et des ONG. Leur crainte : qu’un dispositif pensé pour le grand banditisme finisse par glisser vers d’autres usages, avec des garde-fous trop minces.
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La décision ne s’est pas arrêtée là. D’autres articles du même texte ont sauté. L’interdiction de recourir à la visioconférence dans certaines procédures a été retoquée, les Sages estimant que la présence physique des magistrats pendant les audiences et les délibérations restait nécessaire. Un article sur la confidentialité des consultations juridiques par un juriste d’entreprise a lui aussi été écarté, mais pour une autre raison : il n’avait aucun lien avec le texte d’origine, le classique cavalier législatif.
Tout n’a pas été balayé pour autant. Le Conseil a validé l’activation à distance des appareils électroniques à des fins de géolocalisation, jugée nettement moins intrusive que d’écouter et de filmer quelqu’un en continu. La frontière, finalement, c’est ça : savoir où se trouve un téléphone, oui ; transformer ce téléphone en oreille et en œil permanents, non.
Côté réactions, le partage était prévisible. Plusieurs syndicats et des membres du Conseil national des barreaux ont salué la décision. Certains syndicats de police, eux, ont regretté la perte d’un outil qu’ils jugeaient précieux contre la criminalité.
Au fond, cette affaire résume une tension qui ne disparaîtra pas : la sécurité d’un côté, la vie privée de l’autre. Et un rappel utile. Même votée par le Sénat, une loi peut très bien finir corrigée par le Conseil constitutionnel quand elle touche d’un peu trop près aux libertés fondamentales.
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