Apple échappe à une enquête européenne sur les livres numériques
Bonne nouvelle pour Apple sur le front réglementaire européen. La Commission européenne vient de clore l’enquête qu’elle menait contre la firme de Cupertino au sujet des livres numériques. Une procédure qui planait au-dessus de l’App Store depuis plusieurs années et qui se termine donc sans sanction pour Apple.
Pour comprendre, il faut remonter à juin 2020. À cette date, Bruxelles ouvre une enquête à la suite d’une plainte déposée par Kobo, la filiale spécialisée dans les liseuses et les ebooks du géant japonais Rakuten. Le reproche est clair, Apple prélève une commission de 30 % sur chaque livre numérique vendu via une application téléchargée sur l’App Store. Or Apple Books, le service maison, n’est évidemment pas soumis à ce prélèvement. De quoi créer, selon Kobo, une distorsion de concurrence flagrante au profit d’Apple.
L’enquête de la Commission portait sur deux points sensibles. D’abord l’obligation faite aux développeurs d’utiliser le système d’achat intégré d’Apple, qui déclenche mécaniquement la fameuse commission. Ensuite les restrictions empêchant ces mêmes développeurs d’informer les utilisateurs d’iPhone et d’iPad qu’il existe des moyens d’acheter moins cher en dehors de l’App Store. Deux pratiques régulièrement pointées du doigt par les concurrents d’Apple, bien au-delà du seul secteur du livre.
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Alors pourquoi cette clôture soudaine ? La raison est assez prosaïque. Kobo a tout simplement retiré sa plainte. Sans plaignant pour porter le dossier, la Commission n’avait plus de base solide pour poursuivre, et l’enquête s’est éteinte d’elle-même. Apple s’en sort donc sans amende ni obligation de modifier ses pratiques sur ce point précis.
Pour autant, il serait prématuré de crier victoire à Cupertino. La Commission a pris soin de préciser que la fin d’une enquête ne signifie en aucun cas que les pratiques visées sont conformes aux règles européennes de la concurrence. Autrement dit, le sujet de la commission de 30 % et du verrouillage de l’App Store reste entier, il n’a simplement pas été tranché dans ce dossier-là. Bruxelles indique d’ailleurs qu’elle continuera de surveiller de près les pratiques commerciales du secteur technologique, Apple compris.
Ce dénouement s’inscrit dans un contexte où Apple est sous pression réglementaire constante en Europe. Entre le Digital Markets Act qui l’oblige à ouvrir son écosystème et les multiples enquêtes en cours, la marque doit composer avec un environnement bien plus contraignant qu’auparavant. Cette enquête sur les ebooks se referme donc, mais elle illustre surtout la guerre d’usure que se livrent Apple et les régulateurs européens. Et sur ce terrain, le dernier mot est loin d’avoir été dit.
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