TikTok reste soumis au DMA après le rejet du recours de ByteDance

TikTok ne coupera pas aux règles européennes. Le Digital Markets Act, ce texte qui vise à brider les abus de position dominante des géants du numérique, s’applique bel et bien au réseau social, malgré les efforts de sa maison mère ByteDance pour s’y soustraire.

Tout part de la désignation de TikTok comme gatekeeper, ou contrôleur d’accès, par la Commission européenne. Une étiquette qui colle aux plateformes jugées incontournables, en raison de leur poids sur le marché et de leur nombre d’utilisateurs dans l’Union. ByteDance a contesté ce statut avec un recours déposé en novembre 2023, arguant que TikTok était un nouvel entrant et qu’il ne devait pas être logé à la même enseigne que des acteurs installés comme Meta.

L’argument n’a pas convaincu. La justice européenne a rejeté le recours, en pointant la croissance fulgurante de TikTok ces dernières années. Difficile, en effet, de se présenter comme un petit poucet quand on pèse autant dans les usages.

Conséquence, TikTok doit désormais se plier aux obligations du DMA. Cela passe notamment par la publication annuelle de rapports détaillant ses efforts de conformité. La plateforme a aussi déployé plusieurs fonctions pour rentrer dans les clous, dont une interface de portabilité des données qui permet aux utilisateurs de l’Espace économique européen de transférer leurs informations vers d’autres services.

ByteDance, de son côté, n’a pas désarmé. L’entreprise continue de juger la classification injuste. Selon elle, désigner TikTok comme gatekeeper revient à protéger les vrais mastodontes du secteur, Meta et Google en tête, en limitant sa capacité à les concurrencer. Elle reproche aussi à Bruxelles de s’être appuyé sur la capitalisation boursière mondiale du groupe plutôt que sur ses revenus réels dans l’Espace économique européen.

TikTok n’est évidemment pas seul sur la liste. D’autres plateformes comme Facebook, Instagram, LinkedIn ou YouTube sont elles aussi désignées et soumises aux mêmes obligations, censées garantir une concurrence plus équilibrée sur les marchés numériques.

Officiellement, TikTok dit soutenir les objectifs du DMA. Dans les faits, il continue de batailler sur le terrain juridique pour faire reconnaître ce qu’il estime être un traitement défavorable. Le bras de fer entre Bruxelles et les plateformes n’a donc rien de terminé, mais sur ce round précis, c’est bien l’Europe qui marque le point.

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