Le démarchage téléphonique devient interdit en France ce 11 août, sauf si vous avez dit oui
Depuis ce mardi 11 août, une entreprise n’a plus le droit de vous appeler pour vous vendre quoi que ce soit si vous ne lui avez pas donné votre accord au préalable. Le principe est inversé. Jusqu’ici, tout le monde était démarchable par défaut, à charge pour vous de vous inscrire sur la liste Bloctel pour tenter d’y échapper. C’est fini. Le consentement passe désormais en amont, et sans lui, le téléphone doit rester muet.
Ce basculement vers le consentement préalable, ce qu’on appelle l’opt-in, découle d’une loi votée en 2024 pour protéger les particuliers d’un harcèlement que beaucoup connaissent trop bien. Les autorités estiment que près de trois Français sur quatre reçoivent au moins un appel commercial non sollicité chaque semaine. Bloctel, le dispositif d’opposition qui n’a jamais vraiment tenu ses promesses, disparaît d’ailleurs le même jour, devenu inutile puisque le démarchage est maintenant interdit par défaut.
Dans les faits, une société ne pourra vous contacter que si vous avez coché une case, signé un formulaire ou posé un geste clair et volontaire l’y autorisant. Ce consentement doit être libre et éclairé, il vaut un an maximum, et il ne se renouvelle pas tout seul. L’entreprise, elle, devra pouvoir prouver qu’elle l’a bien obtenu, et conserver cette preuve plusieurs années. Deux cas restent tolérés sans accord préalable : les appels liés à un contrat que vous avez déjà en cours, et la vente d’abonnements à des journaux, magazines ou périodiques.
En attendant que la loi calme vraiment le jeu, certains équipent leur ligne fixe d’un bloqueur d’appels dédié.
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Pour les appels autorisés, un cadre horaire s’applique aussi. Du lundi au vendredi, de 10h à 13h puis de 14h à 20h, et c’est tout. Plus de sollicitations le week-end, ni tard le soir. Les entreprises qui passeraient outre s’exposent à des amendes salées, jusqu’à 375 000 euros pour une société, et un particulier qui démarcherait illégalement risque jusqu’à 75 000 euros. De quoi calmer les ardeurs des plateformes les plus insistantes.
Reste la question du contrôle. Un appel non désiré peut toujours se signaler sur SignalConso, le service de la répression des fraudes, mais une bonne partie du démarchage part de centres installés à l’étranger, autrement plus difficiles à sanctionner. La mesure ne fera donc sans doute pas disparaître le problème d’un coup. Elle change quand même la règle du jeu en profondeur, et pour une fois dans le bon sens pour l’abonné. On verra dans les prochains mois si le silence promis se vérifie vraiment au bout du fil.
Crédit photo : Illustration générée par IA