Deux députés veulent forcer Netflix, Spotify et Disney+ à laisser partager les abonnements
Partager son compte Netflix avec sa mère qui habite à l’autre bout de la France, c’est aujourd’hui interdit par les conditions d’utilisation. Deux députés, Mickaël Bouloux et Pierrick Courbon, veulent y mettre fin. Ils ont déposé cet été à l’Assemblée nationale une proposition de loi qui refait parler d’elle cette semaine, et son but tient en une phrase : redonner à l’abonné le droit de choisir librement qui profite de ce qu’il paie.
Concrètement, le texte ajouterait un article au Code de la consommation. L’idée est de « sanctuariser le principe de libre disposition des abonnements numériques ». En clair, une plateforme ne pourrait plus vous obliger à ce que tous les profils vivent sous le même toit ou fassent partie du même foyer. Vous pourriez céder un accès à qui vous voulez, où qu’il habite.
Ça vise directement les restrictions mises en place ces dernières années. Netflix interdit le partage hors du foyer et fait payer 5,99 euros par mois un membre supplémentaire qui n’habite pas chez vous. Spotify exige que tous les comptes de son offre Famille résident à la même adresse. Disney+, Canal+ et HBO Max appliquent des règles du même genre. La proposition laisserait quand même en place les limites purement techniques, comme le nombre d’écrans simultanés, souvent quatre au maximum. Ce que visent les députés, ce sont uniquement les clauses de localisation.
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Leur argument s’appuie sur le pouvoir d’achat. Aujourd’hui, 80 % des foyers français sont abonnés à au moins un service de ce type, pour une dépense moyenne d’environ 54 euros par mois. Et les prix montent : l’offre Netflix Premium est passée de 15,99 euros en 2021 à 21,99 euros en 2026. Les deux élus parlent de clauses « ambiguës, potentiellement abusives », et estiment que la loi Hamon de 2014 mérite un dépoussiérage à l’heure où le streaming a changé nos habitudes.
Reste une question de fond : est-ce que ça a une chance d’aboutir ? Une tentative comparable portée par le député Louis Boyard n’était jamais allée au bout, et le texte n’en est pour l’instant qu’à l’étape du dépôt, très loin d’un vote. Les plateformes, elles, ont bâti une partie de leur croissance récente sur la chasse au partage. Elles ne lâcheront pas ça facilement.
Crédit photo : Netflix